L’audition de l’enfant en justice dans le cadre d’une séparation parentale : la parole est d’or, le silence est d’argent ?
Aujourd’hui, de nombreux enfants sont confrontés à la séparation de leurs parents. Ils sont directement concernés par les modalités d’hébergement (on parlait autrefois de « garde ») qui sont mises en place dans ce cadre. Des décisions connexes à l’hébergement, également tranchées par la justice dans les situations les plus conflictuelles, les concernent aussi : […]
La médiation, outil de résolution des conflits familiaux
La médiation constitue un mode de résolution des conflits utile dans de nombreux différends (conflits de voisinage, médiation de dettes, médiation pénale, médiation en matières commerciales…). Toutefois, elle revêt une utilité particulière dans les matières familiales. En effet, la médiation prend tout son sens dans le cadre d’une séparation par exemple, parce que, parallèlement à […]
Enfants témoins devant la Cour Pénale Internationale
Le 18 novembre 2016, le Bureau du Procureur de la Cour pénale internationale a officiellement lancé une « Politique générale relative aux enfants », fruit de consultations auprès à la fois d’experts et d’enfants eux-mêmes. Une bonne raison pour la CODE de rappeler les missions de la Cour et en particulier ses rôles et pratiques […]
Mes droits face à la police
Au cours d’une interpellation ou d’un simple contrôle, de nombreuses questions peuvent surgir : « Dans quel cas peut-on me contrôler, me fouiller, procéder à mon arrestation ? Puis-je résister, me défendre, m’enfuir, me taire ? Qu’est-ce qui change si c’est un mineur et non un adulte qui est concerné ? ». Si certaines réponses […]
Article 12 : Le droit d’être entendu en justice
Le terme « enfant » vient du latin « infans » signifiant « celui qui ne parle pas ». Pendant longtemps, c’est la place qui était réservée à l’enfant dans tous les domaines de sa vie. Aujourd’hui, la place de l’enfant au sein de la société a évolué et celui-ci est à présent considéré comme […]
Article 12 : Le droit d’agir en justice
L’article 12 de la Convention consacre en particulier le droit à la participation de l’enfant. Ce droit a diverses implications en matière de justice pour l’enfant. Il comprend à la fois le droit pour le mineur d’ester en justice (autrement dit, d’introduire une procédure), le droit d’être entendu en justice dans les affaires qui le […]
L’avocat du mineur
L’article 12 de la Convention internationale relative aux droits de l’enfant consacre le droit à la participation de l’enfant, qui a diverses implications en matière de justice. Il comprend à la fois le droit pour le mineur d’ester en justice (c’est-à-dire d’introduire une procédure, un recours auprès d’un tribunal), le droit d’être entendu en justice […]
Justice : quand les moyens manquent au détriment du justiciable
La justice et sa balance, symbole de l’équilibre qu’elle incarne, ont bien du souci à se faire en ce début de 21ième siècle. À coup de crise socioéconomique et de réformes, l’idée d’équité d’une justice impartiale au service du justiciable semble, à l’heure actuelle, plus qu’illusoire. Le régime d’austérité, imposé par le gouvernement, a fixé […]
Le Tribunal de la famille, un an plus tard
Septembre 2014, le Tribunal de la famille devient opérationnel en Communauté française de Belgique. Ce Tribunal rassemble enfin une série, vaste, de questions et de litiges familiaux (filiation, adoption, divorce, cohabitation légale, mariage, autorité parentale, hébergement des enfants mineurs, pensions alimentaires, droit aux relations personnelles, successions, etc.). Suite à cette réforme, le Tribunal de la […]
Quel accueil pour les mineurs étrangers ? 1. La situation des MENA
Cet été 2015, l’Europe a pris conscience de la catastrophe humanitaire qui se jouait sous ses yeux depuis déjà plusieurs années. Il aura fallu la mort d’un petit garçon de 3 ans, noyé et échoué sur une plage de Bodrum (Turquie), pour provoquer l’électrochoc que n’avaient su déclencher d’autres drames tels que celui de Lampeduza […]
