Au cours d’une interpellation ou d’un simple contrôle, de nombreuses questions peuvent surgir : « Dans quel cas peut-on me contrôler, me fouiller, procéder à mon arrestation ? Puis-je résister, me défendre, m’enfuir, me taire ? Qu’est-ce qui change si c’est un mineur et non un adulte qui est concerné ? ». Si certaines réponses peuvent paraître évidentes, d’autres le sont sans doute beaucoup moins…
Dans ce document, qui se base principalement sur la loi du 5 août 1992 sur la fonction de police et sur l’ouvrage de Mathieu Beys, « Quels droits face à la police ? », la CODE présente différents droits qui entrent en jeu dans les interactions entre police et mineurs. L’analyse est introduite par un exemple concret (fictif). Ensuite, nous détaillerons les différents recours possibles pour le mineur dont les droits n’auraient pas été respectés. Enfin, nous formulerons quelques recommandations.
