Enfants en situation de handicap : le chemin vers l’école semé d’embuches
Dans ses Observations finales de 2014, le Comité des Nations Unies des droits des personnes en situation de handicap se disait préoccupé par l’insuffisance d’accessibilité à l’école pour les enfants en situation de handicap en Belgique. Cette accessibilité passe notamment par le transport scolaire, service organisé « en vue d’assurer une offre complémentaire pour les […]
Enfants placés à l’hôpital par l’Aide à la jeunesse : synthèse de l’étude de la CODE
En Fédération Wallonie-Bruxelles, lorsque des circonstances justifient l’éloignement d’un enfant de son milieu familial, celui-ci peut être confié à une structure d’hébergement par l’Aide à la jeunesse, en vertu du décret du 4 mars 1991 et de l’ordonnance du 29 avril 2004. Aujourd’hui, des enfants peuvent ainsi être confiés à un hôpital dans le cadre […]
Enfants placés à l’hôpital par l’Aide à la jeunesse en Fédération Wallonie-Bruxelles. Et les droits de l’enfant dans tout ça ?
La mission de recherche demandée à la CODE a porté sur un état des lieux de la situation d’enfants de 0 à 12 ans faisant l’objet d’une mesure de placement à l’hôpital en Fédération Wallonie-Bruxelles, et sur l’élaboration de recommandations en vue d’assurer un meilleur respect de leurs droits. L’état des lieux portait plus précisément […]
Drogue à l’école : la police a-t-elle sa place en classe ?
Dans ce document, la CODE revient sur cette réalité déjà dénoncée par de nombreux professionnels du secteur des droits de l’enfant tels que le Délégué général aux droits de l’enfant ou encore la Ligue des droits de l’Homme et le Service droit des jeunes de Bruxelles, membres de la CODE. Cette analyse rappelle la législation […]
Enfants à hauts potentiels : quelle scolarité en Fédération Wallonie-Bruxelles ?
Aujourd’hui, on estime que 2,5% de la population belge est à hauts potentiels (HP). Parmi ces personnes, des enfants, dont certains présentent diverses difficultés notamment au niveau de leur scolarité. Que propose la Fédération Wallonie-Bruxelles pour l‘intégration scolaire des enfants HP sachant qu’une approche de l’éducation basée sur les droits de l’enfant se doit d’être […]
Majorité sexuelle à 14 ans ? Le point de vue de la CODE
L’accord gouvernemental du 9 octobre 2014 prévoit d’harmoniser l’âge de la majorité sexuelle, fixée actuellement à 16 ans. Dans le seul secteur des droits de l’enfant, les avis sont partagés. Ainsi, en Fédération Wallonie-Bruxelles, la tendance est plutôt de maintenir la situation existante, tandis qu’en Flandre, l’abaissement de la majorité sexuelle est relayée par le […]
Des enfants fragilisés par la crise socio-économique et par les mesures d’austérité
En Belgique, de nombreuses familles sont touchées par la crise socio-économique qui sévit largement en Europe depuis 2008, mais aussi par la crise institutionnelle qui agite elle aussi notre pays depuis quelques années déjài. Chacune a engendré et engendre aujourd’hui encore son lot de décisions prônant une hausse de la fiscalité, une baisse des dépenses […]
Pour une éducation à la vie relationnelle, affective et sexuelle (EVRAS) accessible à toutes et tous
Depuis quelques années, les initiatives visant à généraliser l’éducation à la vie relationnelle, affective et sexuelle (EVRAS) à l’école se multiplient. Toutefois, on remarque qu’en pratique l’EVRAS a du mal à se mettre en place au sein des établissements scolaires et que les jeunes restent sous et/ou més-informés dans ce domaine. En ce qui concerne […]
Les mineurs ont-ils le droit de disposer de leur corps ?
La Coordination des ONG pour les droits de l’enfant (CODE) a souhaité se pencher sur la question des droits des mineurs sur leur corps. Dans un premier temps, les principes généraux applicables aux adultes et aux mineurs seront présentés. Ensuite, diverses applications de ces principes seront proposées : 1. La santé de tous les jours […]
La pauvreté nuit gravement à la santé des enfants
Nous avons choisi d’examiner le lien entre la pauvreté des familles/des enfants et la santé. En effet, le droit à un niveau de vie suffisant et le droit à la santé sont intimement liés. Ainsi, alors que la pauvreté nuit à la santé de tous, adultes et enfants, elle a un impact tout particulier sur […]
