Loi contre les « bébés-papiers », droits de l’enfant oubliés

L’intérêt supérieur de l’enfant se voit ainsi sacrifié au profit de la politique migratoire de notre gouvernement fédéral, aux côtés d’autres droits fondamentaux de l’enfant, comme le droit à un nom et à une nationalité ainsi que le droit de connaître ses parents et d’être élevé par eux (article 7 de la Convention), le droit […]

Prévention des mutilations génitales féminines : vers une solution durable

Selon les derniers chiffres publiés par l’UNICEF (2016), plus de 200 millions de femmes et de filles dans le monde ont été victimes de mutilations génitales, et 8.000 filles risquent d’être excisées chaque jour. Dans la moitié des pays disposant de données sur cette pratique, la majorité des filles la subissent avant l’âge de 5 […]

Santé psychique des MENA Partie II : Traumatismes et symptômes récurrents

En sa qualité de réseau d’associations effectuant un travail de sensibilisation et de plaidoyer sur les droits de l’enfant en Belgique, la CODE a souhaité, le temps de trois analyses, souligner la situation de vulnérabilité des MENA, en particulier sur un plan psychique, et préciser ses raisons et ses implications. Dans une première analyse, nous […]

Rilatine : traitement ou produit dopant contraire à l’intérêt supérieur de l’enfant ?

En Belgique, depuis une dizaine d’années, on assiste à une augmentation significative du nombre de prescriptions (plus de 30%) d’un médicament indiqué en cas de trouble de l’activité motrice ou/et de l’attention chez l’enfant, la Rilatine. Si la Rilatine peut faire partie d’un traitement destiné aux enfants atteints de « Trouble de Déficit de l’Attention/Hyperactivité […]

Santé psychique des MENA Partie I : Etat de la situation des violences subies

En notre qualité de réseau d’associations effectuant un travail de sensibilisation et de plaidoyer sur les droits de l’enfant en Belgique, la Coordination des ONG pour les droits de l’enfant a souhaité, le temps de trois analyses, rappeler les éléments en amont et en aval qui participent des vulnérabilités des enfants et adolescents MENA, et […]

Enfants en situation de handicap : le chemin vers l’école semé d’embuches

Dans ses Observations finales de 2014, le Comité des Nations Unies des droits des personnes en situation de handicap se disait préoccupé par l’insuffisance d’accessibilité à l’école pour les enfants en situation de handicap en Belgique. Cette accessibilité passe notamment par le transport scolaire, service organisé « en vue d’assurer une offre complémentaire pour les […]

Enfants placés à l’hôpital par l’Aide à la jeunesse : synthèse de l’étude de la CODE

En Fédération Wallonie-Bruxelles, lorsque des circonstances justifient l’éloignement d’un enfant de son milieu familial, celui-ci peut être confié à une structure d’hébergement par l’Aide à la jeunesse, en vertu du décret du 4 mars 1991 et de l’ordonnance du 29 avril 2004. Aujourd’hui, des enfants peuvent ainsi être confiés à un hôpital dans le cadre […]

Enfants placés à l’hôpital par l’Aide à la jeunesse en Fédération Wallonie-Bruxelles. Et les droits de l’enfant dans tout ça ?

La mission de recherche demandée à la CODE a porté sur un état des lieux de la situation d’enfants de 0 à 12 ans faisant l’objet d’une mesure de placement à l’hôpital en Fédération Wallonie-Bruxelles, et sur l’élaboration de recommandations en vue d’assurer un meilleur respect de leurs droits. L’état des lieux portait plus précisément […]

Drogue à l’école : la police a-t-elle sa place en classe ?

Dans ce document, la CODE revient sur cette réalité déjà dénoncée par de nombreux professionnels du secteur des droits de l’enfant tels que le Délégué général aux droits de l’enfant ou encore la Ligue des droits de l’Homme et le Service droit des jeunes de Bruxelles, membres de la CODE. Cette analyse rappelle la législation […]

Enfants à hauts potentiels : quelle scolarité en Fédération Wallonie-Bruxelles ?

Aujourd’hui, on estime que 2,5% de la population belge est à hauts potentiels (HP). Parmi ces personnes, des enfants, dont certains présentent diverses difficultés notamment au niveau de leur scolarité. Que propose la Fédération Wallonie-Bruxelles pour l‘intégration scolaire des enfants HP sachant qu’une approche de l’éducation basée sur les droits de l’enfant se doit d’être […]