Recommandations pour des politiques locales respectueuses des droits de l’enfant
Il est fondamental que les responsables locaux considèrent tous les enfants comme des acteurs de leur vie et de celles de leur commune. Et aussi, qu’ils aient une bonne connaissance de la réalité des enfants les plus vulnérables, et qu’ils veillent à les prendre en compte dans toutes leurs décisions susceptibles de concerner les moins […]
Majorité sexuelle : l’intérêt de l’enfant d’abord
Le 20 juillet 2018, le Conseil des ministres a approuvé l’avant-projet de réforme du deuxième livre du Code pénal. Il contient notamment une modification de l’article établissant l’âge de la majorité sexuelle. Jusqu’ici, la législation belge fait une distinction entre trois tranches d’âge. A l’heure actuelle, une relation sexuelle avec un enfant de moins de […]
Mineur en théorie, majeur en pratique : le dessaisissement, contraire aux droits de l’enfant
La Belgique a été interpellée à maintes reprises par le Comité des droits de l’enfant des Nations Unies (organe veillant à la bonne application de la Convention dans les États parties) afin de mettre fin au dessaisissement. Cependant, malgré les réformes récentes en matière d’aide à la jeunesse et de protection de la jeunesse1 et […]
Loi contre les « bébés-papiers », droits de l’enfant oubliés
L’intérêt supérieur de l’enfant se voit ainsi sacrifié au profit de la politique migratoire de notre gouvernement fédéral, aux côtés d’autres droits fondamentaux de l’enfant, comme le droit à un nom et à une nationalité ainsi que le droit de connaître ses parents et d’être élevé par eux (article 7 de la Convention), le droit […]
A vos marques, prêts, joutez ! Jeunes et politique
L’article 12 de la Convention relative aux droits de l’enfant du 20 novembre 1989 précise que l’enfant a « le droit d’exprimer librement son opinion sur toute question l’intéressant, les opinions de l’enfant étant dûment prises en considération eu égard à son âge et à son degré de maturité ». Toutefois, il faudra encore bien […]
Le processus de rapportage au Comité des droits de l’enfant : pourquoi, comment et quand ?
La période 2017-2019 marque la IVème évaluation périodique du Comité des droits de l’enfant des Nations Unis sur l’application de la Convention relative aux droits de l’enfant en et par la Belgique. Mais au fait, qu’est-ce que le Comité des droits de l’enfant ? Et comment fonctionne le contrôle qu’il opère ? La Coordination des […]
Rapport alternatif des ONG sur l’application par la Belgique de la Convention relative aux droits de l’enfant : Synthèse des constats en Fédération Wallonie-Bruxelles
La Convention relative aux droits de l’enfant du 20 novembre 1989 est entrée en vigueur en Belgique en 1992. Depuis, à intervalles réguliers, le gouvernement doit faire état de la situation des droits de l’enfant en Belgique au Comité des droits de l’enfant des Nations-Unies, qui est l’organe de contrôle de la bonne application de […]
État de la situation des droits de l’enfant en Belgique : Ce que les ONG recommandent
Le présent document reprend les recommandations des ONG issues du dernier Rapport alternatif des ONG sur l’application de la Convention par la Belgique3. Elles concernent 13 thématiques, à savoir : les politiques et mesures d’application générale, l’intérêt supérieur de l’enfant et la non-discrimination, la participation, la liberté de pensée, de conscience et de religion, la […]
Traite et exploitation sexuelle des enfants en Belgique : état de la situation et recommandations
La CODE a décidé de se pencher, dans le cadre de la présente analyse, sur ce phénomène qui reste mal connu en Belgique. Pour ce faire, nous commencerons par définir ce qu’est la traite et les différentes formes qu’elle peut revêtir. Nous aborderons ensuite le phénomène de la traite et de l’exploitation sexuelle (qui peut […]
Migrant mineur, préjudice majeur. Le triple test osseux à la loupe des droits de l’enfant
La Convention relative aux droits de l’enfant du 20 novembre 1989 consacre un article spécifique aux enfants migrants et réfugiés (art. 22). Elle précise que l’enfant contraint de quitter son pays a le droit d’être considéré comme réfugié, et d’être protégé par le droit international, qu’il soit seul ou accompagné. Dans son Préambule, la Convention […]
