Le point sur la maltraitance dans les familles
Pour bien saisir ce que recouvre la notion de maltraitance infantile, les spécificités de sa dimension intrafamiliale ainsi que ses impacts pour l’enfant, tout en réfléchissant aux moyens de prévention (disponibles ou à construire) qui doivent s’inscrire dans une politique cohérente et efficace à la croisée du clinique, du psychosocial, du social, du judicaire et […]
Droits de l’enfant et environnement : que dit la loi ?
La Coordination des ONG pour les droits de l’enfant (CODE), étant au cœur du processus de rapportage pour le dépôt du Rapport alternatif des ONG et proche des préoccupations citoyennes, a choisi d’approfondir la question du lien entre droits de l’enfant et environnement le temps de plusieurs analyses, dont celle-ci est la première. Elle porte […]
Ma commune, mon avis ! Les Conseils communaux d’enfants et de jeunes
La participation des enfants aux décisions publiques commence au plus près de chez eux : dans leur commune. C’est pourquoi la Coordination des ONG pour les droits de l’enfant (CODE) choisit, par cette analyse, d’explorer la thématique des Conseils communaux d’enfants et de jeunes de manière approfondie. Ces Conseils sont des assemblées composées de citoyens […]
La détention d’enfants en centre fermé est contraire aux droits de l’enfant !
La décision du gouvernement de priver de liberté des enfants, par définition vulnérables, sur base d’un statut dont ils ne sont aucunement responsables, est inacceptable. Les prétendues « conditions adaptées aux enfants » de ces « unités familiales » ne peuvent en aucun cas justifier une telle violation des droits de l’enfant. Les balançoires et […]
L’audition de l’enfant en justice dans le cadre d’une séparation parentale : la parole est d’or, le silence est d’argent ?
Aujourd’hui, de nombreux enfants sont confrontés à la séparation de leurs parents. Ils sont directement concernés par les modalités d’hébergement (on parlait autrefois de « garde ») qui sont mises en place dans ce cadre. Des décisions connexes à l’hébergement, également tranchées par la justice dans les situations les plus conflictuelles, les concernent aussi : […]
Égalité filles-garçons : bonjour les stéréotypes !
Aujourd’hui, les femmes et les filles continuent d’être défavorisées dans de nombreux domaines – notamment la santé, l’éducation, la participation à la vie politique et les possibilités économiques – dans toutes les régions du monde. L’égalité des sexes signifie que les filles et les femmes jouissent des mêmes droits, ont accès aux mêmes ressources, ont […]
Recommandations pour des politiques locales respectueuses des droits de l’enfant
Il est fondamental que les responsables locaux considèrent tous les enfants comme des acteurs de leur vie et de celles de leur commune. Et aussi, qu’ils aient une bonne connaissance de la réalité des enfants les plus vulnérables, et qu’ils veillent à les prendre en compte dans toutes leurs décisions susceptibles de concerner les moins […]
Majorité sexuelle : l’intérêt de l’enfant d’abord
Le 20 juillet 2018, le Conseil des ministres a approuvé l’avant-projet de réforme du deuxième livre du Code pénal. Il contient notamment une modification de l’article établissant l’âge de la majorité sexuelle. Jusqu’ici, la législation belge fait une distinction entre trois tranches d’âge. A l’heure actuelle, une relation sexuelle avec un enfant de moins de […]
Mineur en théorie, majeur en pratique : le dessaisissement, contraire aux droits de l’enfant
La Belgique a été interpellée à maintes reprises par le Comité des droits de l’enfant des Nations Unies (organe veillant à la bonne application de la Convention dans les États parties) afin de mettre fin au dessaisissement. Cependant, malgré les réformes récentes en matière d’aide à la jeunesse et de protection de la jeunesse1 et […]
Loi contre les « bébés-papiers », droits de l’enfant oubliés
L’intérêt supérieur de l’enfant se voit ainsi sacrifié au profit de la politique migratoire de notre gouvernement fédéral, aux côtés d’autres droits fondamentaux de l’enfant, comme le droit à un nom et à une nationalité ainsi que le droit de connaître ses parents et d’être élevé par eux (article 7 de la Convention), le droit […]