Article 12 : Le droit d’agir en justice
L’article 12 de la Convention consacre en particulier le droit à la participation de l’enfant. Ce droit a diverses implications en matière de justice pour l’enfant. Il comprend à la fois le droit pour le mineur d’ester en justice (autrement dit, d’introduire une procédure), le droit d’être entendu en justice dans les affaires qui le […]
L’avocat du mineur
L’article 12 de la Convention internationale relative aux droits de l’enfant consacre le droit à la participation de l’enfant, qui a diverses implications en matière de justice. Il comprend à la fois le droit pour le mineur d’ester en justice (c’est-à-dire d’introduire une procédure, un recours auprès d’un tribunal), le droit d’être entendu en justice […]
Villes « amies des enfants » : envisager de nouvelles politiques urbaines
La question est de savoir « Comment, dans nos villes toujours plus peuplées, prendre en compte les besoins des enfants et concevoir des politiques urbaines sur mesure et adaptées à leur diversité ? ». Cette question fut d’ailleurs débattue en octobre 2015, lors d’un colloque qui s’est tenu à Bruxelles. Des architectes, experts en développement […]
Les droits de l’enfant ont le blues – Impacts de la crise économique sur les enfants en Belgique
En Belgique, de nombreuses personnes sont touchées par la crise socioéconomique qui a débuté en 2008 et a eu des répercussions dans le monde entier. Bien que le pays continue de se placer dans le groupe des « bons élèves » de l’Europe, les chiffres disponibles sont particulièrement inquiétants. Les effets de la crise sur […]
Beaux-parents : un statut en devenir ?
Le vendredi 30 octobre 2015, la CODE a participé au speed-meeting organisé par un de ses membres, la Ligue des familles, afin de débattre sur l’opportunité ou non de légiférer sur le statut de beaux-parents et sur les modalités que pourrait prendre ce statut. La Ligue des familles suit la question depuis plusieurs années et […]
Justice : quand les moyens manquent au détriment du justiciable
La justice et sa balance, symbole de l’équilibre qu’elle incarne, ont bien du souci à se faire en ce début de 21ième siècle. À coup de crise socioéconomique et de réformes, l’idée d’équité d’une justice impartiale au service du justiciable semble, à l’heure actuelle, plus qu’illusoire. Le régime d’austérité, imposé par le gouvernement, a fixé […]
Quel accueil pour les mineurs étrangers? 2. La situation des mineurs en famille
En Belgique, le nombre de places d’accueil s’est multiplié, un pré-accueil a été organisé dans le bâtiment WTC III (Bruxelles) et les équipes de l’Office des étrangers et du Commissariat général aux réfugiés et aux apatrides (CGRA) ont été renforcées. Ces décisions, qui ont fait la une des informations en septembre 2015, ont-elles facilité la […]
Le Tribunal de la famille, un an plus tard
Septembre 2014, le Tribunal de la famille devient opérationnel en Communauté française de Belgique. Ce Tribunal rassemble enfin une série, vaste, de questions et de litiges familiaux (filiation, adoption, divorce, cohabitation légale, mariage, autorité parentale, hébergement des enfants mineurs, pensions alimentaires, droit aux relations personnelles, successions, etc.). Suite à cette réforme, le Tribunal de la […]
L’éducation inclusive : un droit de l’enfant
A l’heure actuelle, en Fédération Wallonie-Bruxelles, quelques 35.000 élèves, en situation de handicap ou non, fréquentent une école de l’enseignement spécialisé. De nombreux autres enfants et adolescents ne sont pas scolarisés faute d’écoles de proximité adaptées à leurs besoins spécifiques. Ces enfants ne peuvent même pas accéder au statut d’élève, d’apprenant. Et pourtant, les Etats […]
Exclusions scolaires définitives : quels droits pour les jeunes ?
La CODE souhaite attirer l’attention sur les dérives de la procédure d’exclusion scolaire définitive en FWB. En effet, de concert avec d’autres acteurs (Délégué général aux droits de l’enfant, Observatoire de l’enfance, de la jeunesse et de l’aide à la jeunesse, CGé, …), le Service Droits des Jeunes (SDJ) de Bruxelles, membre de la CODE, […]
