Aujourd’hui, de nombreux enfants sont confrontés à la séparation de leurs parents. Ils sont directement concernés par les modalités d’hébergement (on parlait autrefois de « garde ») qui sont mises en place dans ce cadre. Des décisions connexes à l’hébergement, également tranchées par la justice dans les situations les plus conflictuelles, les concernent aussi : choix de l’école, de loisirs, etc. Il est essentiel qu’ils puissent s’exprimer à ces sujets. C’est une question de droit, mais aussi de reconnaissance de leur opinion au cœur des relations familiales.
Lorsqu’une procédure en justice est introduite pour fixer l’organisation de leur hébergement, le juge entendra les enfants, sous certaines conditions (notamment l’âge). Récolter leur parole dans ce cadre n’est certes pas toujours chose aisée car de nombreux enjeux s’y confrontent, qu’ils soient d’ordre psychologique ou juridique.
L’article 12 de la Convention relative aux droits de l’enfant du 20 novembre 1989 prévoit que toute personne de moins de 18 ans a le droit d’exprimer son point de vue et d’être entendu sur toutes les questions le concernant, notamment en justice. Rappelons que ce droit vaut aussi pour toutes les autres sphères de la vie de l’enfant : famille, école, loisirs, santé, politique…
Après une série d’analyses publiées en 2016 sur les droits de l’enfant en justice1, il a semblé important à la Coordination des ONG pour les droits de l’enfant (CODE) de revenir sur les diverses implications du droit d’être entendu en cas de séparation parentale, en mettant l’accent sur les éventuelles difficultés pour l’enfant.
