La Convention du 20 novembre 1989 relative aux droits de l’enfant est un instrument juridique majeur émanant des Nations Unies. Il s’agit d’une législation internationale qui concerne chaque personne entre 0 et 18 ans, et qui est en vigueur en Belgique depuis 1992.
L’engagement des Etats parties vis-à-vis de la Convention relative aux droits de l’enfant n’est pas sans conséquence : il doit être suivi d’effets. Les Nations Unies contrôlent en effet la bonne application de l’ensemble des articles de la Convention et de ses trois Protocoles facultatifs, par et dans les Etats parties.
C’est le Comité des droits de l’enfant, créé en 1991, qui exerce ce mécanisme de contrôle de la bonne application de la Convention. Sa mission est en effet d’examiner les progrès accomplis dans l’exécution des obligations contractées par les Etats parties.
