La mission de recherche demandée à la CODE a porté sur un état des lieux de la situation d’enfants de 0 à 12 ans faisant l’objet d’une mesure de placement à l’hôpital en Fédération Wallonie-Bruxelles, et sur l’élaboration de recommandations en vue d’assurer un meilleur respect de leurs droits. L’état des lieux portait plus précisément sur une récolte de chiffres, ainsi que les motifs expliquant la mesure de placement et les durées des séjours à l’hôpital.
À cette fin, la mission de recherche, subsidiée par la Ministre de l’Enfance et soutenue par un comité d’accompagnement, a débuté en mars et s’est terminée fin juillet 2016, à la demande du Cabinet. Pourquoi certains enfants placés à l ’hôpital y restent-ils de manière excessive ?
La présente étude se base sur le rapport de recherche transmis aux Ministres durant l’été 2016 et qui a été retravaillé et synthétisé afin d’augmenter la lisibilité des constats et des recommandations. Tout au long de ce travail, nous avons pu relever la complexité de la problématique, qui est tributaire du « cas par cas », et qui regroupe par ailleurs de nombreux acteurs aux temporalités de travail différentes. L’option de la CODE en tant qu’association de défense des droits de l’enfant a été d’étudier la question en gardant les droits de l’enfant au centre de ses préoccupations.
Ce faisant, nous avons avant tout souhaité répondre à deux questions : les mesures de placement à l’hôpital sont-elles justifiées pour des raisons de santé, ou existe-il des enfants placés à l’hôpital « faute de
mieux » ? Et pour quelles raisons certains enfants placés à l’hôpital y restent-ils de manière excessive ?
Notre étude se veut une contribution active aux réflexions menées autour de la problématique au sein de la Fédération Wallonie-Bruxelles. Aussi se termine-t-elle par des recommandations en matière de prévention, de prise en charge de l’enfant et de mise en réseau des différents acteurs afin d’éviter au maximum le placement à l’hôpital ou les durées de placement à l’hôpital qui deviendraient excessives.
Plusieurs de ces recommandations ont été prises en considération à un niveau politique depuis la remise de notre étude aux Ministres commanditaires, ce sur quoi nous reviendrons.
En fin de document, le lecteur trouvera notamment deux outils : l’un est un lexique ; l’autre rassemble les acronymes utilisés dans le cadre de l’étude. Puissent-ils faciliter la compréhension de notre propos.
