Date de la publication : Mars 2014

L’apport des droits de l’enfant dans le droit constitutionnel de l’enseignement

L’enseignement en Fédération Wallonie-Bruxelles (FWB) pourrait être plus performant et plus équitable. La dernière enquête PISA de l’OCDE le démontre une nouvelle fois.
L’un des points particulièrement préoccupant de cette enquête concerne les élèves issus des milieux socio-économiques défavorisés ou de l’immigration :
« Si les élèves d’origine immigrée progressent, les inégalités liées à l’origine sociale et les différences de performances entre écoles restent néanmoins parmi les plus marquées au sein des pays de l’OCDE. Ainsi, en FWB, l’écart de 112 points constaté entre les 25% d’élèves les plus défavorisés et les 25% plus favorisés équivaut à près de trois années de scolarité » . Par ailleurs, « quel que soit l’indicateur utilisé pour mesurer l’équité sociale — écart entre quartiles socio-économiques, impact du niveau d’étude des parents, corrélation avec l’indice socio-économique…— la FWB, ainsi que la Flandres et la France occupent systématiquement les plus mauvaises positions au niveau du classement PISA» .

Il existe de nombreuses pistes pour promouvoir l’égalité des chances dans l’enseignement. Dans une analyse récente4, la CODE en met plusieurs en évidence. L’objectif de la présente analyse est de revenir sur les principes qui sont au fondement de cette question et, plus particulièrement, sur l’article 24 de la Constitution, ainsi que sur le rôle que la Cour constitutionnelle5 a joué au fil du temps en matière d’enseignement.

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