En 2014, le Comité des droits de l’enfant des Nations Unies a précisé que la gamme complète des droits de l’enfant s’applique aussi bien en ligne qu’hors ligne. Cependant, c’est un défi considérable de réaliser les droits de l’enfant dans un environnement numérique en constante évolution, hautement commercialisé et globalisé.
En effet, les plateformes en ligne identifient difficilement un enfant (utilisateurs anonymes, identité déguisée, etc.) et, par conséquent, ne peuvent pas les approcher en fonction de leur capacité évolutive ou de leur meilleur intérêt. Et réglementer ces plateformes est un défi, car il s’agit souvent d’organisations transnationales extrêmement puissantes… Veiller au respect des droits de l’enfant dans l’environnement numérique nécessite donc des lignes de conduite précises, compte tenu de tous les défis qu’il représente.
Le 2 mars 2021, le Comité a publié en ce sens son Commentaire général n°25 consacré aux droits de l’enfant dans l’environnement numérique. Le Comité rappelle très justement à cette occasion que la rédaction de la Convention internationale relative aux droits de l’enfant (ci-après, la Convention) a eu lieu en 1989, soit la même année que l’invention du World Wide Web qui permet de naviguer sur Internet… Les personnes qui ont rédigé la Convention n’avaient aucune idée du changement que la technologie numérique apporterait.
Comme le souligne le Comité, les médias numériques offrent aux enfants des occasions d’apprendre, de participer, de jouer, de travailler et de socialiser, soit de réelles opportunités pour la réalisation des droits de l’enfant. Mais dans le même temps, ils sont confrontés à de nouveaux risques de violations ou d’atteinte à leurs droits. Le défi majeur est de permettre aux enfants de bénéficier des opportunités tout en les protégeant des risques…
La CODE vous propose un aperçu des lignes directrices contenue dans ce Commentaire général ainsi que quelques éléments de réflexion pour poursuivre le travail.
