Date de la publication : Août 2015

Les écrits de l’aide à la jeunesse sont-ils respectueux des droits des enfants et des familles ?

Lorsqu’un jeune est en difficulté ou en danger, une aide spécialisée spécifique est parfois nécessaire. En Fédération Wallonie-Bruxelles, l’aide à la jeunesse propose cette aide, qui est complémentaire (elle renforce l’aide déjà apportée par la société) et supplétive (par rapport aux services mis en place (CPMS, CPAS, plannings familiaux,…), qui n’ont pas eu les effets
escomptés). Cette aide spécialisée s’accompagne de démarches et d’actes concrets d’ordre administratif (au sens large). Parmi eux, on trouve la rédaction de documents écrits, qui le plus souvent sont rassemblés dans un dossier, celui de l’enfant.

Qui peut disposer de ces différents documents et selon quelles modalités ? Sont-ils compréhensibles ? D’une manière générale, ces documents sont-ils respectueux des droits de l’enfant, mais aussi des familles ? De quels droits parle-t-on ? Ces questions, et d’autres, toutes particulièrement délicates, sont au cœur de la présente analyse. Pour commencer, nous préciserons ce que sont ces écrits de l’aide à la jeunesse (contenus et fonctions).

Ensuite, nous aborderons la législation en la matière en Fédération Wallonie-Bruxelles et dans un autre temps, les pratiques et en particulier les dysfonctionnements en matière de transparence et de transmission des écrits. Ce faisant, nous nous ferons notamment le relais de travaux dans le cadre desquels la parole a été donnée aux familles. L’analyse se terminera par nos recommandations dans la perspective des droits de l’enfant.

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