En 2021, la Coordination des ONG pour les droits de l’enfant a collaboré avec le Centre de droit de la personne, de la famille et de son patrimoine et Chanel Dumoulin, étudiante en dernière année de droit à l’Université Catholique de Louvain, autour de la question du lien entre l’intérêt supérieur de l’enfant et le droit à la participation, respectivement consacrés à l’article 3 paragraphe 1 et à l’article 12 de la Convention relative aux droits de l’enfant.
Ces deux articles ont des rôles complémentaires. Ainsi, « le premier fixe pour objectif de réaliser l’intérêt supérieur de l’enfant et le deuxième définit la méthode pour entendre l’opinion de l’enfant ou des enfants et la prendre en considération dans toutes les affaires qui les concernent, y compris pour l’évaluation de leur intérêt supérieur ». Ces deux articles se renforcent l’un et l’autre dans leur application et fonctionnalité en facilitant le rôle des enfants dans toutes les décisions les concernant.
Le présent document se compose d’une partie théorique reprenant les définitions des notions de droit à la participation (brève, puisque déjà longuement développée en 2020 par la CODE3) et de l’intérêt supérieur de l’enfant. Par la suite, sont étudiés les liens qui existent entre ces deux principes fondamentaux. Enfin quelques cas d’application seront abordés dans les thématiques suivantes : la santé, la justice protectionnelle et la justice civile.
Si nous avons choisi d’illustrer l’articulation entre ces deux principes au travers de ces trois thématiques, les applications et combinaisons de ces deux droits sont bien plus nombreuses dans la pratique. Aussi, les cas d’applications choisis auraient très bien pu concerner les enfants migrants, ou encore la notion de citoyenneté, par exemple.
