Enfants privés de liberté : droits fondamentaux à surveiller
L’article 37 de la Convention internationale relative aux droits de l’enfant prévoit que l’arrestation, la détention ou l’emprisonnement d’un enfant « doit n’être qu’une mesure de dernier ressort, et être d’une durée aussi brève que possible ». Malgré cette disposition, UNICEF estime que plus d’un million d’enfants dans le monde sont privés de liberté. La […]
Évaluation du rapport triennal de la communauté française relatif à l’application de la convention internationale des droits de l’enfant pour la période 2005-2007
La Coordination des ONG pour les droits de l’enfant (CODE) se réjouit de l’établissement du 2ème rapport triennal sur l’application de la Convention internationale relative aux droits de l’enfant en Communauté française, et remercie le Gouvernement de l’associer à ses travaux. Le présent document fait part de notre évaluation constructive relative à certaines dispositions législatives […]
