Exclusions scolaires définitives : quels droits pour les jeunes ?

La CODE souhaite attirer l’attention sur les dérives de la procédure d’exclusion scolaire définitive en FWB. En effet, de concert avec d’autres acteurs (Délégué général aux droits de l’enfant, Observatoire de l’enfance, de la jeunesse et de l’aide à la jeunesse, CGé, …), le Service Droits des Jeunes (SDJ) de Bruxelles, membre de la CODE, […]

Mes droits face à la police

Au cours d’une interpellation ou d’un simple contrôle, de nombreuses questions peuvent surgir : « Dans quel cas peut-on me contrôler, me fouiller, procéder à mon arrestation ? Puis-je résister, me défendre, m’enfuir, me taire ? Qu’est-ce qui change si c’est un mineur et non un adulte qui est concerné ? ». Si certaines réponses […]

Drogue à l’école : la police a-t-elle sa place en classe ?

Dans ce document, la CODE revient sur cette réalité déjà dénoncée par de nombreux professionnels du secteur des droits de l’enfant tels que le Délégué général aux droits de l’enfant ou encore la Ligue des droits de l’Homme et le Service droit des jeunes de Bruxelles, membres de la CODE. Cette analyse rappelle la législation […]

Santé psychique des MENA Partie I : Etat de la situation des violences subies

En notre qualité de réseau d’associations effectuant un travail de sensibilisation et de plaidoyer sur les droits de l’enfant en Belgique, la Coordination des ONG pour les droits de l’enfant a souhaité, le temps de trois analyses, rappeler les éléments en amont et en aval qui participent des vulnérabilités des enfants et adolescents MENA, et […]

Législation extraterritoriale : lutter contre l’impunité des auteurs d’abus sexuels commis sur des enfants à l’étranger

Fruit d’un long processus international engagé dès 1923 avec la Déclaration de Genève, la Convention internationale relative aux droits de l’enfant a été adoptée par l’Assemblée Générale des Nations Unies en 1989. Ces instruments normatifs visant à protéger l’enfant puis à lui donner le statut de sujet de droits ne sont que le reflet d’une […]

Migrant mineur, préjudice majeur. Le triple test osseux à la loupe des droits de l’enfant

La Convention relative aux droits de l’enfant du 20 novembre 1989 consacre un article spécifique aux enfants migrants et réfugiés (art. 22). Elle précise que l’enfant contraint de quitter son pays a le droit d’être considéré comme réfugié, et d’être protégé par le droit international, qu’il soit seul ou accompagné. Dans son Préambule, la Convention […]

Prévention des mutilations génitales féminines : vers une solution durable

Selon les derniers chiffres publiés par l’UNICEF (2016), plus de 200 millions de femmes et de filles dans le monde ont été victimes de mutilations génitales, et 8.000 filles risquent d’être excisées chaque jour. Dans la moitié des pays disposant de données sur cette pratique, la majorité des filles la subissent avant l’âge de 5 […]

Loi contre les « bébés-papiers », droits de l’enfant oubliés

L’intérêt supérieur de l’enfant se voit ainsi sacrifié au profit de la politique migratoire de notre gouvernement fédéral, aux côtés d’autres droits fondamentaux de l’enfant, comme le droit à un nom et à une nationalité ainsi que le droit de connaître ses parents et d’être élevé par eux (article 7 de la Convention), le droit […]

Le point sur la maltraitance dans les familles

Pour bien saisir ce que recouvre la notion de maltraitance infantile, les spécificités de sa dimension intrafamiliale ainsi que ses impacts pour l’enfant, tout en réfléchissant aux moyens de prévention (disponibles ou à construire) qui doivent s’inscrire dans une politique cohérente et efficace à la croisée du clinique, du psychosocial, du social, du judicaire et […]