Législation extraterritoriale : lutter contre l’impunité des auteurs d’abus sexuels commis sur des enfants à l’étranger
Fruit d’un long processus international engagé dès 1923 avec la Déclaration de Genève, la Convention internationale relative aux droits de l’enfant a été adoptée par l’Assemblée Générale des Nations Unies en 1989. Ces instruments normatifs visant à protéger l’enfant puis à lui donner le statut de sujet de droits ne sont que le reflet d’une […]
Position de la CODE sur la proposition de loi relative à l’instauration d’un statut pour les accueillants familiaux
Une proposition de loi modifiant le Code civil en vue de l’instauration d’un statut pour les accueillants familiaux (N-VA) a été adoptée le 22 mars en première lecture en Commission Justice de la Chambre. Un avis du Conseil d’Etat est maintenant attendu. En bref, cette proposition a pour objectif de transférer des attributs de l’autorité […]
Les droits de l’enfant dans les Objectifs de développement durable
Fin septembre 2015, les chefs d’Etat et de gouvernement des Etats membres de l’ONU ont adopté le Programme de développement durable. Ce programme, qui a officiellement démarré en janvier 2016, fixe 17 objectifs à atteindre au cours des 15 prochaines années (voyez la synthèse des objectifs sous forme de visuels en annexe 1). Pour Ban […]
Article 12 : Le droit d’être entendu en justice
Le terme « enfant » vient du latin « infans » signifiant « celui qui ne parle pas ». Pendant longtemps, c’est la place qui était réservée à l’enfant dans tous les domaines de sa vie. Aujourd’hui, la place de l’enfant au sein de la société a évolué et celui-ci est à présent considéré comme […]
Article 12 : Le droit d’agir en justice
L’article 12 de la Convention consacre en particulier le droit à la participation de l’enfant. Ce droit a diverses implications en matière de justice pour l’enfant. Il comprend à la fois le droit pour le mineur d’ester en justice (autrement dit, d’introduire une procédure), le droit d’être entendu en justice dans les affaires qui le […]
L’avocat du mineur
L’article 12 de la Convention internationale relative aux droits de l’enfant consacre le droit à la participation de l’enfant, qui a diverses implications en matière de justice. Il comprend à la fois le droit pour le mineur d’ester en justice (c’est-à-dire d’introduire une procédure, un recours auprès d’un tribunal), le droit d’être entendu en justice […]
Villes « amies des enfants » : envisager de nouvelles politiques urbaines
La question est de savoir « Comment, dans nos villes toujours plus peuplées, prendre en compte les besoins des enfants et concevoir des politiques urbaines sur mesure et adaptées à leur diversité ? ». Cette question fut d’ailleurs débattue en octobre 2015, lors d’un colloque qui s’est tenu à Bruxelles. Des architectes, experts en développement […]
Les droits de l’enfant ont le blues – Impacts de la crise économique sur les enfants en Belgique
En Belgique, de nombreuses personnes sont touchées par la crise socioéconomique qui a débuté en 2008 et a eu des répercussions dans le monde entier. Bien que le pays continue de se placer dans le groupe des « bons élèves » de l’Europe, les chiffres disponibles sont particulièrement inquiétants. Les effets de la crise sur […]
Beaux-parents : un statut en devenir ?
Le vendredi 30 octobre 2015, la CODE a participé au speed-meeting organisé par un de ses membres, la Ligue des familles, afin de débattre sur l’opportunité ou non de légiférer sur le statut de beaux-parents et sur les modalités que pourrait prendre ce statut. La Ligue des familles suit la question depuis plusieurs années et […]
Justice : quand les moyens manquent au détriment du justiciable
La justice et sa balance, symbole de l’équilibre qu’elle incarne, ont bien du souci à se faire en ce début de 21ième siècle. À coup de crise socioéconomique et de réformes, l’idée d’équité d’une justice impartiale au service du justiciable semble, à l’heure actuelle, plus qu’illusoire. Le régime d’austérité, imposé par le gouvernement, a fixé […]
