Santé psychique des MENA Partie I : Etat de la situation des violences subies
En notre qualité de réseau d’associations effectuant un travail de sensibilisation et de plaidoyer sur les droits de l’enfant en Belgique, la Coordination des ONG pour les droits de l’enfant a souhaité, le temps de trois analyses, rappeler les éléments en amont et en aval qui participent des vulnérabilités des enfants et adolescents MENA, et […]
L’extrascolaire au cœur de l’intégration
Ce 10 novembre 2016, la CODE a participé à un évènement, organisé par la Fondation Roi Baudouin, qui a rassemblé des associations ayant collaboré au projet « L’extrascolaire au cœur de l’intégration ». Cet évènement en présentait le cadre ainsi qu’une évaluation de son apport depuis sa création en 2013. Un riche temps de discussion […]
Enfants en situation de handicap : le chemin vers l’école semé d’embuches
Dans ses Observations finales de 2014, le Comité des Nations Unies des droits des personnes en situation de handicap se disait préoccupé par l’insuffisance d’accessibilité à l’école pour les enfants en situation de handicap en Belgique. Cette accessibilité passe notamment par le transport scolaire, service organisé « en vue d’assurer une offre complémentaire pour les […]
Enfants placés à l’hôpital par l’Aide à la jeunesse : synthèse de l’étude de la CODE
En Fédération Wallonie-Bruxelles, lorsque des circonstances justifient l’éloignement d’un enfant de son milieu familial, celui-ci peut être confié à une structure d’hébergement par l’Aide à la jeunesse, en vertu du décret du 4 mars 1991 et de l’ordonnance du 29 avril 2004. Aujourd’hui, des enfants peuvent ainsi être confiés à un hôpital dans le cadre […]
Du neuf pour les droits de l’enfant à l’école ?
Derrière l’éducation aux droits de l’enfant se trouvent différents enjeux et attentes. Il est important que cette éducation dépasse la seule dimension informative : elle doit s’intégrer à la vie quotidienne des enfants. Une idée qui revient fréquemment est que cette tâche relève de la responsabilité des parents autant que de toutes les institutions qui […]
Drogue à l’école : la police a-t-elle sa place en classe ?
Dans ce document, la CODE revient sur cette réalité déjà dénoncée par de nombreux professionnels du secteur des droits de l’enfant tels que le Délégué général aux droits de l’enfant ou encore la Ligue des droits de l’Homme et le Service droit des jeunes de Bruxelles, membres de la CODE. Cette analyse rappelle la législation […]
Législation extraterritoriale : lutter contre l’impunité des auteurs d’abus sexuels commis sur des enfants à l’étranger
Fruit d’un long processus international engagé dès 1923 avec la Déclaration de Genève, la Convention internationale relative aux droits de l’enfant a été adoptée par l’Assemblée Générale des Nations Unies en 1989. Ces instruments normatifs visant à protéger l’enfant puis à lui donner le statut de sujet de droits ne sont que le reflet d’une […]
Position de la CODE sur la proposition de loi relative à l’instauration d’un statut pour les accueillants familiaux
Une proposition de loi modifiant le Code civil en vue de l’instauration d’un statut pour les accueillants familiaux (N-VA) a été adoptée le 22 mars en première lecture en Commission Justice de la Chambre. Un avis du Conseil d’Etat est maintenant attendu. En bref, cette proposition a pour objectif de transférer des attributs de l’autorité […]
Les droits de l’enfant dans les Objectifs de développement durable
Fin septembre 2015, les chefs d’Etat et de gouvernement des Etats membres de l’ONU ont adopté le Programme de développement durable. Ce programme, qui a officiellement démarré en janvier 2016, fixe 17 objectifs à atteindre au cours des 15 prochaines années (voyez la synthèse des objectifs sous forme de visuels en annexe 1). Pour Ban […]
Article 12 : Le droit d’être entendu en justice
Le terme « enfant » vient du latin « infans » signifiant « celui qui ne parle pas ». Pendant longtemps, c’est la place qui était réservée à l’enfant dans tous les domaines de sa vie. Aujourd’hui, la place de l’enfant au sein de la société a évolué et celui-ci est à présent considéré comme […]
