Le nouveau règlement européen sur le retour : Quelles implications pour les droits de l’enfant ?
Le 17 juin dernier, l’Union européenne a adopté un nouveau règlement modifiant de manière substantielle les règles applicables aux ordres de quitter le territoire et aux procédures de retour. En Belgique, cette réforme concerne directement plusieurs centaines de mineurs : près de 400 enfants ont été visés par une décision de retour au cours de […]
Lutter contre la déprivation des enfants en Belgique : Mettre les droits des enfants au cœur des politiques publiques
La Belgique traverse une période charnière. Plusieurs évolutions récentes – restriction de certaines prestations sociales, durcissement des conditions d’accès aux revenus de remplacement, limitation dans le temps des allocations de chômage, difficultés croissantes d’accès au logement, hausse des frais de scolarité ou encore recul du financement de l’alimentation scolaire – fragilisent de nombreuses familles. Les […]
Le Pacte européen sur la migration et l’asile : Quelles implications pour les droits de l’enfant ?
Cette publication est une note de vulgarisation réalisée par la CODE à partir de la présentation de Laetitia Van der Vennet organisée par DEI-ECPAT Belgique, et des analyses publiées par PICUM. Elle ne prétend pas couvrir l’ensemble des dispositions du Pacte européen sur la migration et l’asile, mais met l’accent sur les enjeux les plus […]
Nouvel arrêté anti-mendicité à la Ville de Bruxelles, nouveau recours devant le Conseil d’Etat
Sept associations annoncent un recours devant le Conseil d’État contre le nouvel arrêté anti-mendicité avec enfants adopté le 20 avril dernier par la Ville de Bruxelles. Pour les associations, ce nouveau texte n’ a été revu qu’à la marge, sans réellement prendre en compte les éléments qui ont conduit à l’annulation du précédent texte par […]
Carnet-outil : Les principes d’une participation éthique, efficace et durable
Ce carnet-outil s’adresse à tou∙te∙s les formateur∙rice∙s des professionnel∙le∙s et futur∙e∙s professionnel∙le∙s de l’enfance ou en contact avec des enfants. Élaboré dans le cadre de l’outil pédagogique « Le droit à la participation, comment ? », ce document tend à ce que chaque participant∙e puisse garantir une participation éthique, efficace et durable des enfants dans le […]
Droits de l’enfant : ce que la société civile belge porte à l’ONU en 2026
L’EPU : un moment clé pour les droits humains en Belgique
L’EPU est souvent méconnu du grand public, alors qu’il constitue un temps fort de redevabilité démocratique. À l’issue du processus, la Belgique recevra des recommandations formulées par d’autres États, qu’elle pourra accepter ou non, et qui serviront de feuille de route pour les années à venir.
La participation de la société civile permet de compléter le regard institutionnel, en mettant en lumière les réalités vécues par les enfants et leurs familles, et les effets concrets des politiques publiques.
Croiser les regards, unir les actions : l’intersectorialité et la coordination des politiques publiques au service des droits de l’enfant
Au travers de cette recherche participative, la CODE met en évidence l’urgence de dépasser les politiques publiques cloisonnées afin de garantir l’effectivité des droits de l’enfant. Elle démontre que l’intersectorialité constitue un levier politique central pour assurer des réponses cohérentes, continues et centrées sur l’intérêt supérieur de l’enfant. En s’appuyant sur une analyse des dispositifs […]
Construire l’inclusion : des droits à la réalité État des lieux de l’inclusion des enfants en situation de handicap en Fédération Wallonie-Bruxelles
Cette étude s’adresse à toute personne concernée ou intéressée par l’inclusion des enfants en situation de handicap. Elle apporte un éclairage précieux pour orienter les choix politiques à venir, afin de structurer les prochains plans d’action et de garantir, enfin, la pleine effectivité des droits de ces enfants. Avec la présente étude, la CODE se […]
La méritocratie scolaire : un mythe au service des inégalités
Cette analyse vise à déconstruire le mythe de la méritocratie scolaire en montrant comment, sous couvert d’égalité et de justice, elle participe à la reproduction des inégalités sociales. Elle met en lumière l’influence des logiques marchandes et managériales sur l’école et interroge leurs effets sur les finalités éducatives, les droits de l’enfant et l’égalité des […]
La Garantie Européenne pour l’Enfance : Avez-vous lu son mode d’emploi ?
[Actualisée en date du 25 mai 2026] Via cette analyse, la CODE souhaite faire connaître la Garantie Européenne pour l’Enfance, outil puissant de lutte contre l’exclusion sociale des enfants, mais trop souvent laissée dans son carton. Cette analyse propose une lecture didactique de cet instrument en adoptant les codes du « mode d’emploi », elle déconstruit les […]
