Migrant mineur, préjudice majeur. Le triple test osseux à la loupe des droits de l’enfant
La Convention relative aux droits de l’enfant du 20 novembre 1989 consacre un article spécifique aux enfants migrants et réfugiés (art. 22). Elle précise que l’enfant contraint de quitter son pays a le droit d’être considéré comme réfugié, et d’être protégé par le droit international, qu’il soit seul ou accompagné. Dans son Préambule, la Convention […]
Accueil de la petite enfance : sujets de préoccupation et recommandations
Les premières années, de la naissance jusqu’à l’âge de la scolarisation obligatoire, sont parmi les plus formatrices de la vie d’un enfant. Elles constituent le socle de son développement et sont à la base des schémas qu’il adoptera tout au long de sa vie. Dans ce contexte, une éducation et un accueil de la petite […]
De quelques freins de la Belgique dans l’application des droits de l’enfant
La Convention du 20 novembre 1989 relative aux droits de l’enfant est un instrument juridique majeur émanant des Nations Unies. Il s’agit d’une législation internationale qui concerne chaque personne entre 0 et 18 ans, et qui est en vigueur en Belgique depuis 1992. L’engagement des Etats parties vis-à-vis de la Convention relative aux droits de […]
La participation des enfants ne doit pas être un vœu pieux
Bien sûr, on ne peut que constater que la participation des enfants a fortement évolué ces dernières décennies (et siècles), un peu partout dans le monde, et en particulier dans les pays industrialisés. Toutefois, beaucoup de chemin reste à parcourir afin de rendre effective la participation des enfants, et l’application de ce droit (qui reste […]
Secret professionnel limité, droits fondamentaux bafoués ?
Le 3 février 2017, la commission parlementaire fédérale « Lutte contre le terrorisme » a adopté une proposition de loi visant à modifier le Code d’instruction criminelle « en vue de promouvoir la lutte contre le terrorisme ». Cette proposition, déposée par la N-VA en septembre 2016 et modifiée ensuite, contient une obligation pour le […]
Rilatine : traitement ou produit dopant contraire à l’intérêt supérieur de l’enfant ?
En Belgique, depuis une dizaine d’années, on assiste à une augmentation significative du nombre de prescriptions (plus de 30%) d’un médicament indiqué en cas de trouble de l’activité motrice ou/et de l’attention chez l’enfant, la Rilatine. Si la Rilatine peut faire partie d’un traitement destiné aux enfants atteints de « Trouble de Déficit de l’Attention/Hyperactivité […]
Enfants témoins devant la Cour Pénale Internationale
Le 18 novembre 2016, le Bureau du Procureur de la Cour pénale internationale a officiellement lancé une « Politique générale relative aux enfants », fruit de consultations auprès à la fois d’experts et d’enfants eux-mêmes. Une bonne raison pour la CODE de rappeler les missions de la Cour et en particulier ses rôles et pratiques […]
Les aidants proches en Belgique : définition et statut
En Belgique, les aidants proches bénéficient d’une reconnaissance juridique depuis 2014, mais celle-ci est avant tout symbolique, et elle n’inclut par ailleurs pas toutes les catégories d’aidants proches. On pense en particulier aux mineurs, dont le grand nombre est pourtant confirmé par des études récentes. Il est, en outre, important de noter que, à ce […]
Mes droits face à la police
Au cours d’une interpellation ou d’un simple contrôle, de nombreuses questions peuvent surgir : « Dans quel cas peut-on me contrôler, me fouiller, procéder à mon arrestation ? Puis-je résister, me défendre, m’enfuir, me taire ? Qu’est-ce qui change si c’est un mineur et non un adulte qui est concerné ? ». Si certaines réponses […]
Du neuf pour les droits de l’enfant à l’école ?
Derrière l’éducation aux droits de l’enfant se trouvent différents enjeux et attentes. Il est important que cette éducation dépasse la seule dimension informative : elle doit s’intégrer à la vie quotidienne des enfants. Une idée qui revient fréquemment est que cette tâche relève de la responsabilité des parents autant que de toutes les institutions qui […]
