Le point sur la maltraitance dans les familles
Pour bien saisir ce que recouvre la notion de maltraitance infantile, les spécificités de sa dimension intrafamiliale ainsi que ses impacts pour l’enfant, tout en réfléchissant aux moyens de prévention (disponibles ou à construire) qui doivent s’inscrire dans une politique cohérente et efficace à la croisée du clinique, du psychosocial, du social, du judicaire et […]
L’audition de l’enfant en justice dans le cadre d’une séparation parentale : la parole est d’or, le silence est d’argent ?
Aujourd’hui, de nombreux enfants sont confrontés à la séparation de leurs parents. Ils sont directement concernés par les modalités d’hébergement (on parlait autrefois de « garde ») qui sont mises en place dans ce cadre. Des décisions connexes à l’hébergement, également tranchées par la justice dans les situations les plus conflictuelles, les concernent aussi : […]
Le parrainage : une initiative citoyenne dans l’intérêt de l’enfant
Dans le cadre de cette analyse, la CODE se penche sur le parrainage comme initiative citoyenne d’accompagnement d’un enfant : une personne ou une famille s’engage volontairement auprès d’un enfant d’une autre famille, le plus souvent en situation de difficulté. Il prend la forme de moments partagés, en dehors du quotidien de l’enfant (famille ou […]
La médiation, outil de résolution des conflits familiaux
La médiation constitue un mode de résolution des conflits utile dans de nombreux différends (conflits de voisinage, médiation de dettes, médiation pénale, médiation en matières commerciales…). Toutefois, elle revêt une utilité particulière dans les matières familiales. En effet, la médiation prend tout son sens dans le cadre d’une séparation par exemple, parce que, parallèlement à […]
Législation sur l’hébergement égalitaire : 10 ans après…
La loi du 18 juillet 2006 tendant à privilégier l’hébergement égalitaire a fêté ses 10 ans. Cette législation suppose un partage égal du temps de l’enfant chez ses deux parents. En 2010, la CODE avait publié deux analyses, respectivement sur les enjeux psychologiques et sur le nouveau cadre légal de l’hébergement alterné. Il nous est […]
Les aidants proches en Belgique : définition et statut
En Belgique, les aidants proches bénéficient d’une reconnaissance juridique depuis 2014, mais celle-ci est avant tout symbolique, et elle n’inclut par ailleurs pas toutes les catégories d’aidants proches. On pense en particulier aux mineurs, dont le grand nombre est pourtant confirmé par des études récentes. Il est, en outre, important de noter que, à ce […]
Position de la CODE sur la proposition de loi relative à l’instauration d’un statut pour les accueillants familiaux
Une proposition de loi modifiant le Code civil en vue de l’instauration d’un statut pour les accueillants familiaux (N-VA) a été adoptée le 22 mars en première lecture en Commission Justice de la Chambre. Un avis du Conseil d’Etat est maintenant attendu. En bref, cette proposition a pour objectif de transférer des attributs de l’autorité […]
Les droits de l’enfant ont le blues – Impacts de la crise économique sur les enfants en Belgique
En Belgique, de nombreuses personnes sont touchées par la crise socioéconomique qui a débuté en 2008 et a eu des répercussions dans le monde entier. Bien que le pays continue de se placer dans le groupe des « bons élèves » de l’Europe, les chiffres disponibles sont particulièrement inquiétants. Les effets de la crise sur […]
Beaux-parents : un statut en devenir ?
Le vendredi 30 octobre 2015, la CODE a participé au speed-meeting organisé par un de ses membres, la Ligue des familles, afin de débattre sur l’opportunité ou non de légiférer sur le statut de beaux-parents et sur les modalités que pourrait prendre ce statut. La Ligue des familles suit la question depuis plusieurs années et […]
Quel accueil pour les mineurs étrangers? 2. La situation des mineurs en famille
En Belgique, le nombre de places d’accueil s’est multiplié, un pré-accueil a été organisé dans le bâtiment WTC III (Bruxelles) et les équipes de l’Office des étrangers et du Commissariat général aux réfugiés et aux apatrides (CGRA) ont été renforcées. Ces décisions, qui ont fait la une des informations en septembre 2015, ont-elles facilité la […]
