Enfants placés à l’hôpital par l’Aide à la jeunesse en Fédération Wallonie-Bruxelles. Et les droits de l’enfant dans tout ça ?

La mission de recherche demandée à la CODE a porté sur un état des lieux de la situation d’enfants de 0 à 12 ans faisant l’objet d’une mesure de placement à l’hôpital en Fédération Wallonie-Bruxelles, et sur l’élaboration de recommandations en vue d’assurer un meilleur respect de leurs droits. L’état des lieux portait plus précisément […]

Les droits de l’enfant dans les Objectifs de développement durable

Fin septembre 2015, les chefs d’Etat et de gouvernement des Etats membres de l’ONU ont adopté le Programme de développement durable. Ce programme, qui a officiellement démarré en janvier 2016, fixe 17 objectifs à atteindre au cours des 15 prochaines années (voyez la synthèse des objectifs sous forme de visuels en annexe 1). Pour Ban […]

Villes « amies des enfants » : envisager de nouvelles politiques urbaines

La question est de savoir « Comment, dans nos villes toujours plus peuplées, prendre en compte les besoins des enfants et concevoir des politiques urbaines sur mesure et adaptées à leur diversité ? ». Cette question fut d’ailleurs débattue en octobre 2015, lors d’un colloque qui s’est tenu à Bruxelles. Des architectes, experts en développement […]

L’éducation inclusive : un droit de l’enfant

A l’heure actuelle, en Fédération Wallonie-Bruxelles, quelques 35.000 élèves, en situation de handicap ou non, fréquentent une école de l’enseignement spécialisé. De nombreux autres enfants et adolescents ne sont pas scolarisés faute d’écoles de proximité adaptées à leurs besoins spécifiques. Ces enfants ne peuvent même pas accéder au statut d’élève, d’apprenant. Et pourtant, les Etats […]

Quel accueil pour les mineurs étrangers ? 1. La situation des MENA

Cet été 2015, l’Europe a pris conscience de la catastrophe humanitaire qui se jouait sous ses yeux depuis déjà plusieurs années. Il aura fallu la mort d’un petit garçon de 3 ans, noyé et échoué sur une plage de Bodrum (Turquie), pour provoquer l’électrochoc que n’avaient su déclencher d’autres drames tels que celui de Lampeduza […]

Enfants privés de liberté : droits fondamentaux à surveiller

L’article 37 de la Convention internationale relative aux droits de l’enfant prévoit que l’arrestation, la détention ou l’emprisonnement d’un enfant « doit n’être qu’une mesure de dernier ressort, et être d’une durée aussi brève que possible ». Malgré cette disposition, UNICEF estime que plus d’un million d’enfants dans le monde sont privés de liberté. La […]

Les écrits de l’aide à la jeunesse sont-ils respectueux des droits des enfants et des familles ?

Lorsqu’un jeune est en difficulté ou en danger, une aide spécialisée spécifique est parfois nécessaire. En Fédération Wallonie-Bruxelles, l’aide à la jeunesse propose cette aide, qui est complémentaire (elle renforce l’aide déjà apportée par la société) et supplétive (par rapport aux services mis en place (CPMS, CPAS, plannings familiaux,…), qui n’ont pas eu les effets […]

Contribution de la CODE à l’Examen périodique universel (EPU)

La contribution de la CODE dans le cadre de l’EPU n’est pas un document exhaustif qui ferait le point sur l’ensemble des dénis de droits en Fédération Wallonie-Bruxelles et en Belgique. Il répond à diverses recommandations adressées à la Belgique en juillet 2011iii et formule de nouveaux sujets de préoccupations, portés par l’ensemble des membres […]