Contribution de la CODE à l’Examen Périodique Universel (EPU)
L’Examen Périodique Universel, communément appelé « EPU », est un des mécanismes de contrôle du Conseil des droits de l’homme. Il a pour objectif de passer en revue les réalisations de l’ensemble des Etats membres de l’ONU dans le domaine des droits de l’homme. Dans ce cadre, la société civile est invitée à participer via […]
La participation des enfants, parlons-en !
Nous verrons à travers cette étude qu’il existe de nombreuses manières de vivre la participation. Des dizaines de modèles existent et ont tenté d’illustrer ce processus lorsqu’enfants et jeunes sont impliqués. L’analyse de ces différents modèles est l’occasion de poser un regard critique et de tenter une nouvelle définition de la participation. Il ne suffit […]
Mineurs en exil en Belgique : retour sur 20 ans de combats
Début août 2020, plusieurs organisations ont cité l’État belge et Fedasil à comparaitre. L’objectif de cette démarche était de les enjoindre à respecter les lois belge et européenne en garantissant un accueil immédiat aux demandeur·euse·s d’asile (demandeur·euse·s de protection internationale). En effet, depuis le début de la crise provoquée par le coronavirus, les personnes plus […]
Les droits de l’enfant en Fédération Wallonie-Bruxelles à l’épreuve de la pandémie du COVID-19
Depuis l’apparition des premiers cas en Chine centrale le 17 novembre 2019, la pandémie de COVID-19 se propage dans le monde entier. Au fur et à mesure des semaines, nous avons pu observer la dispersion géographique du virus et c’est début février que la pandémie est également devenue une réalité en Belgique. Parmi les premières […]
La participation, c’est quoi ?
La participation est un droit reconnu à chaque enfant par la Convention internationale relative aux droits de l’enfant (CIDE), ratifiée par la Belgique en 1991. Elle en est également un principe transversal, dans la mesure où l’exercice du droit à la participation représente un levier essentiel pour le respect de l’ensemble des droits de l’enfant. […]
Les recommandations du Comité des droits de l’enfant, un outil pour les avocat·e·s
Le 7 février 2019, le Comité des droits de l’enfant des Nations unies a remis à la Belgique 55 « Observations finales » (ou recommandations) concernant la mise en œuvre sur son territoire de la Convention relative aux droits de l’enfant du 20 novembre 1989. Il y souligne les avancées, les reculs, les urgences en […]
Les droits de l’enfant ont 30 ans. Joyeux anniversaire ?
Depuis 30 ans, l’enfant, défini comme toute personne de moins de 18 ans, dispose formellement de droits fondamentaux grâce à la Convention relative aux droits de l’enfant des Nations Unies, qui est d’application partout à travers le monde… hormis aux États-Unis (qui ne l’ont pas ratifiée). En son honneur, le 20 novembre a été décrété […]
Euthanasie en Belgique, un droit de l’enfant ?
En Belgique, l’euthanasie est autorisée pour les majeurs et les mineurs « capables de discernement » (qui en font la demande en accord avec leurs parents). Plus précisément, une loi de 2002 l’autorise pour les personnes majeures et pour les mineurs émancipés. En 2014, après des années de débats houleux, cette loi a été étendue […]
Balance tes droits ! Comprendre et débattre des droits de l’enfant en Fédération Wallonie-Bruxelles
La Coordination des ONG pour les droits de l’enfant (CODE) propose la présente étude qui s’adresse à toutes et tous, et en premier lieu aux professionnel·le·s qui veillent, dans leur pratique, à sensibiliser et/ou former aux droits des 0-18 ans, tels que prescrits par la Convention relative aux droits de l’enfant du 20 novembre 1989. […]
L’éducation aux droits de l’enfant à l’école
Dans cette étude, la CODE se pose la question de la place de l’école dans cet apprentissage. Dans la Convention, l’accès à l’éducation est bien considéré comme un droit (article 28). Et à côté de ce droit fondamental, existe une liste d’obligations quant aux buts et contenus de l’éducation, définis en son article 29. Dans […]
