Législation sur l’hébergement égalitaire : 10 ans après…
La loi du 18 juillet 2006 tendant à privilégier l’hébergement égalitaire a fêté ses 10 ans. Cette législation suppose un partage égal du temps de l’enfant chez ses deux parents. En 2010, la CODE avait publié deux analyses, respectivement sur les enjeux psychologiques et sur le nouveau cadre légal de l’hébergement alterné. Il nous est […]
Enfants témoins devant la Cour Pénale Internationale
Le 18 novembre 2016, le Bureau du Procureur de la Cour pénale internationale a officiellement lancé une « Politique générale relative aux enfants », fruit de consultations auprès à la fois d’experts et d’enfants eux-mêmes. Une bonne raison pour la CODE de rappeler les missions de la Cour et en particulier ses rôles et pratiques […]
Les aidants proches en Belgique : définition et statut
En Belgique, les aidants proches bénéficient d’une reconnaissance juridique depuis 2014, mais celle-ci est avant tout symbolique, et elle n’inclut par ailleurs pas toutes les catégories d’aidants proches. On pense en particulier aux mineurs, dont le grand nombre est pourtant confirmé par des études récentes. Il est, en outre, important de noter que, à ce […]
Mes droits face à la police
Au cours d’une interpellation ou d’un simple contrôle, de nombreuses questions peuvent surgir : « Dans quel cas peut-on me contrôler, me fouiller, procéder à mon arrestation ? Puis-je résister, me défendre, m’enfuir, me taire ? Qu’est-ce qui change si c’est un mineur et non un adulte qui est concerné ? ». Si certaines réponses […]
Santé psychique des MENA Partie I : Etat de la situation des violences subies
En notre qualité de réseau d’associations effectuant un travail de sensibilisation et de plaidoyer sur les droits de l’enfant en Belgique, la Coordination des ONG pour les droits de l’enfant a souhaité, le temps de trois analyses, rappeler les éléments en amont et en aval qui participent des vulnérabilités des enfants et adolescents MENA, et […]
L’extrascolaire au cœur de l’intégration
Ce 10 novembre 2016, la CODE a participé à un évènement, organisé par la Fondation Roi Baudouin, qui a rassemblé des associations ayant collaboré au projet « L’extrascolaire au cœur de l’intégration ». Cet évènement en présentait le cadre ainsi qu’une évaluation de son apport depuis sa création en 2013. Un riche temps de discussion […]
Enfants en situation de handicap : le chemin vers l’école semé d’embuches
Dans ses Observations finales de 2014, le Comité des Nations Unies des droits des personnes en situation de handicap se disait préoccupé par l’insuffisance d’accessibilité à l’école pour les enfants en situation de handicap en Belgique. Cette accessibilité passe notamment par le transport scolaire, service organisé « en vue d’assurer une offre complémentaire pour les […]
Enfants placés à l’hôpital par l’Aide à la jeunesse : synthèse de l’étude de la CODE
En Fédération Wallonie-Bruxelles, lorsque des circonstances justifient l’éloignement d’un enfant de son milieu familial, celui-ci peut être confié à une structure d’hébergement par l’Aide à la jeunesse, en vertu du décret du 4 mars 1991 et de l’ordonnance du 29 avril 2004. Aujourd’hui, des enfants peuvent ainsi être confiés à un hôpital dans le cadre […]
Du neuf pour les droits de l’enfant à l’école ?
Derrière l’éducation aux droits de l’enfant se trouvent différents enjeux et attentes. Il est important que cette éducation dépasse la seule dimension informative : elle doit s’intégrer à la vie quotidienne des enfants. Une idée qui revient fréquemment est que cette tâche relève de la responsabilité des parents autant que de toutes les institutions qui […]
Drogue à l’école : la police a-t-elle sa place en classe ?
Dans ce document, la CODE revient sur cette réalité déjà dénoncée par de nombreux professionnels du secteur des droits de l’enfant tels que le Délégué général aux droits de l’enfant ou encore la Ligue des droits de l’Homme et le Service droit des jeunes de Bruxelles, membres de la CODE. Cette analyse rappelle la législation […]
