Le parrainage : une initiative citoyenne dans l’intérêt de l’enfant
Dans le cadre de cette analyse, la CODE se penche sur le parrainage comme initiative citoyenne d’accompagnement d’un enfant : une personne ou une famille s’engage volontairement auprès d’un enfant d’une autre famille, le plus souvent en situation de difficulté. Il prend la forme de moments partagés, en dehors du quotidien de l’enfant (famille ou […]
La médiation, outil de résolution des conflits familiaux
La médiation constitue un mode de résolution des conflits utile dans de nombreux différends (conflits de voisinage, médiation de dettes, médiation pénale, médiation en matières commerciales…). Toutefois, elle revêt une utilité particulière dans les matières familiales. En effet, la médiation prend tout son sens dans le cadre d’une séparation par exemple, parce que, parallèlement à […]
Secret professionnel limité, droits fondamentaux bafoués ?
Le 3 février 2017, la commission parlementaire fédérale « Lutte contre le terrorisme » a adopté une proposition de loi visant à modifier le Code d’instruction criminelle « en vue de promouvoir la lutte contre le terrorisme ». Cette proposition, déposée par la N-VA en septembre 2016 et modifiée ensuite, contient une obligation pour le […]
Dispositif d’Accueil et de Scolarisation des élèves Primo-Arrivants : état des lieux
Depuis quelques années, l’Europe voit chaque jour arriver sur son sol de nombreux migrants. Parmi eux : des hommes, des femmes, mais aussi des familles et des mineurs isolés. En Belgique, en 2015, 35.476 personnes ont demandé l’asile. Parmi elles, plus d’un tiers sont des enfants (accompagnés et non accompagnés d’un moins un adulte de […]
Santé psychique des MENA Partie II : Traumatismes et symptômes récurrents
En sa qualité de réseau d’associations effectuant un travail de sensibilisation et de plaidoyer sur les droits de l’enfant en Belgique, la CODE a souhaité, le temps de trois analyses, souligner la situation de vulnérabilité des MENA, en particulier sur un plan psychique, et préciser ses raisons et ses implications. Dans une première analyse, nous […]
Rilatine : traitement ou produit dopant contraire à l’intérêt supérieur de l’enfant ?
En Belgique, depuis une dizaine d’années, on assiste à une augmentation significative du nombre de prescriptions (plus de 30%) d’un médicament indiqué en cas de trouble de l’activité motrice ou/et de l’attention chez l’enfant, la Rilatine. Si la Rilatine peut faire partie d’un traitement destiné aux enfants atteints de « Trouble de Déficit de l’Attention/Hyperactivité […]
Législation sur l’hébergement égalitaire : 10 ans après…
La loi du 18 juillet 2006 tendant à privilégier l’hébergement égalitaire a fêté ses 10 ans. Cette législation suppose un partage égal du temps de l’enfant chez ses deux parents. En 2010, la CODE avait publié deux analyses, respectivement sur les enjeux psychologiques et sur le nouveau cadre légal de l’hébergement alterné. Il nous est […]
Enfants témoins devant la Cour Pénale Internationale
Le 18 novembre 2016, le Bureau du Procureur de la Cour pénale internationale a officiellement lancé une « Politique générale relative aux enfants », fruit de consultations auprès à la fois d’experts et d’enfants eux-mêmes. Une bonne raison pour la CODE de rappeler les missions de la Cour et en particulier ses rôles et pratiques […]
Les aidants proches en Belgique : définition et statut
En Belgique, les aidants proches bénéficient d’une reconnaissance juridique depuis 2014, mais celle-ci est avant tout symbolique, et elle n’inclut par ailleurs pas toutes les catégories d’aidants proches. On pense en particulier aux mineurs, dont le grand nombre est pourtant confirmé par des études récentes. Il est, en outre, important de noter que, à ce […]
Mes droits face à la police
Au cours d’une interpellation ou d’un simple contrôle, de nombreuses questions peuvent surgir : « Dans quel cas peut-on me contrôler, me fouiller, procéder à mon arrestation ? Puis-je résister, me défendre, m’enfuir, me taire ? Qu’est-ce qui change si c’est un mineur et non un adulte qui est concerné ? ». Si certaines réponses […]
