Enfants privés de liberté : droits fondamentaux à surveiller

L’article 37 de la Convention internationale relative aux droits de l’enfant prévoit que l’arrestation, la détention ou l’emprisonnement d’un enfant « doit n’être qu’une mesure de dernier ressort, et être d’une durée aussi brève que possible ». Malgré cette disposition, UNICEF estime que plus d’un million d’enfants dans le monde sont privés de liberté. La […]

Les écrits de l’aide à la jeunesse sont-ils respectueux des droits des enfants et des familles ?

Lorsqu’un jeune est en difficulté ou en danger, une aide spécialisée spécifique est parfois nécessaire. En Fédération Wallonie-Bruxelles, l’aide à la jeunesse propose cette aide, qui est complémentaire (elle renforce l’aide déjà apportée par la société) et supplétive (par rapport aux services mis en place (CPMS, CPAS, plannings familiaux,…), qui n’ont pas eu les effets […]

Contribution de la CODE à l’Examen périodique universel (EPU)

La contribution de la CODE dans le cadre de l’EPU n’est pas un document exhaustif qui ferait le point sur l’ensemble des dénis de droits en Fédération Wallonie-Bruxelles et en Belgique. Il répond à diverses recommandations adressées à la Belgique en juillet 2011iii et formule de nouveaux sujets de préoccupations, portés par l’ensemble des membres […]

Les enfants déplacés

Enfance et migrations : réalités méconnues ou déni de droits mondialisé ? Chaque année, des milliers de femmes et d’hommes tentent de rejoindre l’Europe par la mer ou par la terre. Ils fuient la pauvreté, la persécution ou les affrontements dans divers lieux du globe. Selon les chiffres du Haut Commissariat des Nations Unies pour […]

Les droits de l’enfant ont 25 ans : avancées et défis en Fédération Wallonie-Bruxelles

L’adoption, le 20 novembre 1989, de la Convention relative aux droits de l’enfant constitue un évènement important du XXème siècle. Depuis lors, on ne peut plus en faire fi, ni sur un plan international ni en Belgique ou dans ses entités fédérées. Rappelons qu’il s’agit d’un instrument juridique international émanant des Nations Unies, et que […]

L’apport des droits de l’enfant dans le droit constitutionnel de l’enseignement

L’enseignement en Fédération Wallonie-Bruxelles (FWB) pourrait être plus performant et plus équitable. La dernière enquête PISA de l’OCDE le démontre une nouvelle fois. L’un des points particulièrement préoccupant de cette enquête concerne les élèves issus des milieux socio-économiques défavorisés ou de l’immigration : « Si les élèves d’origine immigrée progressent, les inégalités liées à l’origine […]